Les expertises du cabinet THEMISIA AVOCATS en droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit immobilier, droit de la construction, droit social, droit de la famille, droit pénal et médiation
En tant qu’avocats expérimentés, nous sommes là pour vous offrir notre expertise dans divers domaines du droit français. Que vous ayez besoin de conseils juridiques, d’assistance dans une procédure judiciaire ou de représentation devant les tribunaux, nous vous accompagnons à chaque étape.
Droit des sociétés
- Constitution/Dissolution/Liquidation
- Vie sociale : changement de forme juridique, approbation des comptes, changement de dirigeant, date de clôture de l’exercice …
- Pacte d’associé
- Acquisition/cession de droits sociaux : cession de contrôle et cession simple/ due diligence juridique
- Contentieux : Responsabilité du dirigeant/litiges entre associés
Droit des affaires et commercial
- Fonds de commerce, artisanal, libéral : analyse, conseil et rédaction de compromis et acte définitif
- Garantie d’actifs/passifs (GAP)
- Fusion-acquisition
- Baux commerciaux et professionnels : analyse, conseil et rédaction/ renouvellement/ déplafonnement des loyers/ indemnité d’éviction/ loyers impayés/ expulsion/ clause résolutoire
- Contentieux commercial : action en concurrence déloyale/ recouvrement des impayés/ litiges contractuels
- Contrats commerciaux : conseil, analyse et rédaction/ CGV/ CGU/ prestation de services/ apport d’affaires/ agent commercial/ contrats informatiques
- Procédures collectives : cessation des paiements/ sauvegarde/ redressement judiciaire/ liquidation judiciaire
Droit social
- Contrat de travail : analyse/ conseil/ rédaction
- Durée du travail : heures supplémentaires/ accords d’entreprise/ annualisation du temps de travail
- Rupture du contrat de travail : licenciement/ rupture conventionnelle/ démission/ prise d’acte aux torts de l’employeur/ négociation de rupture
- Conseil de prud’hommes : défense du salarié/ défense de l’employeur
- Sécurité sociale : maladie professionnelle/ Accidents du travail/ responsabilité pénale de l’employeur/ Faute inexcusable/ contentieux URSSAF
Droit immobilier
- Transactions immobilières : contentieux des conditions suspensives (promesse unilatérale et compromis de vente) / action en exécution forcée (paiement clause pénale, résiliation de la vente) / action en garantie des vices cachés et défaut de conformité/ mandat de vente/ contentieux VEFA
- Litiges en droit de la copropriété : appel de charges/ AG des copropriétaires/ responsabilité du syndic
- Droit de l’urbanisme : permis de construire/ construction irrégulière/ empiètement/ bornage/ servitudes/conflits de voisinage
- Baux d’habitation : rédaction/ litiges bailleur-locataire/loyers impayés/expulsion
Droit de la construction
- Analyse, conseil et rédaction des contrats : Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)/ Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO)/ Contrat de Promotion Immobilière (CPI)/ marchés publics et privés/sous-traitance
- Exécution des contrats : réception/ abandon de chantier/ résiliation
- Litiges construction et garanties légales constructeur : désordres/ malfaçons/ non-conformité/ décennale/ biennale/ GPA
- Expertises amiables et judiciaires
- Responsabilité de l’architecte et du maître d’œuvre
- Responsabilité du sous-traitant
- Assurance construction : déclaration de sinistres/ franchise contractuelle/ prescription biennale/ assurance dommage-ouvrage/ assurance responsabilité civile décennale et professionnelle
Droit de la famille et du patrimoine
- Séparation, divorce : Divorce par consentement mutuel/ divorce judiciaire/ prestations compensatoires/ garde d’enfants/ pensions alimentaires
- Liquidation des régimes matrimoniaux : partage amiable ou judiciaire/ partage de PACS/ partage d’indivision/ séparation de concubins
- Succession : contestation de testament/ partages successoraux/ recettes successorales
Droit pénal
- Pénal des affaires : abus de bien social/ escroquerie/ travail dissimulé/ abus de confiance
- Droit commun : garde à vue/ Juge d’instruction/ Tribunal correctionnel/ Cour d’Assises
Médiation
- Assistance en médiation
- Médiatrice
